Conditions générales de vente
Prêt à Porter D'Hebboudt
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de produits de prêt-à-porter proposées par la société D'Hebboudt Prêt à Porter, sur son site internet: www.dhebboudtpretaporter.com
Article 2 : Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par le Vendeur sur son site internet.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client lors de la validation de sa commande.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet du Vendeur en créant un compte ou en tant qu'invité. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison et de paiement.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le client sera redirigé vers le site internet de son établissement bancaire pour finaliser son paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison est de 15 jours maximum. Le client sera informé par email de l'expédition de sa commande et pourra suivre son colis en ligne.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour compter la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par email à l'adresse info@dhebboudtpretaporter.com. Le client doit ensuite retourner le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Remboursement
En cas de rétractation du client, le Vendeur lui remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Si la marchandise à été endommagée nous nous réservons le droit de garder le montant de l'article abîmé.
Article 9 : Échange
Le client peut demander un échange de produit si celui-ci ne correspond pas à sa commande ou s'il est défectueux. Le client doit contacter le Vendeur par email à l'adresse info@dhebboudtpretaporter.com pour demander un échange. Le vendeur prendra en charge les frais de retour et d'envoi du nouveau produit.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, tels que les textes, images, sons, vidéos et logos, sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.
Article 11 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site Internet ou de ses produits.
Article 12 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la loi belge.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées à partir de la date de publication des nouvelles CGV sur le site internet du Vendeur.
Article 15 : Acceptation des CGV
Article 16 :Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de passer sa commande.
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.
Article 17 :Les frais d'envoi en Europe sont gratuits pour toute commande supérieure à 85 €. Pour les commandes en Europe en dessous de ce montant, les frais d'envoi s'élèvent à 7,50 €. En ce qui concerne les envois hors d'Europe, le tarif est de 16 €.
Prêt à Porter D'Hebboudt
Rue de la mutualité
4051 Chaudfontaine ( Belgique )
Tél: +32495-441-270
dhebboudtpretaporter@gmail.com
Terms and Conditions of Sale
Prêt à Porter D'Hebboudt
Article 1: Purpose
The purpose of these general terms and conditions of sale is to define the terms and conditions of online sale of ready-to-wear products offered by the company D'Hebboudt Prêt à Porter, on its website: www.dhebboudtpretaporter.com
Article 2: Scope of application
The GTC apply to all sales of products made by the Seller on its website.
Article 3: Price
The prices of the products are indicated in euros (€) and are inclusive of all taxes (TTC), excluding delivery costs. The delivery costs are indicated to the customer when confirming their order.
Article 4: Order
The customer can place an order on the Seller's website by creating an account or as a guest. The customer selects the products he wishes to purchase, adds them to his basket and validates his order after having provided his delivery and payment information.
Article 5: Payment
Payment for orders is made by credit card, via a secure payment system. The customer will be redirected to the website of his bank to finalize his payment.
Article 6: Delivery
The products are delivered to the delivery address indicated by the customer when ordering. The delivery time is 15 days maximum. The customer will be informed by email of the shipment of his order and will be able to track his package online.
Article 7: Right of withdrawal
The customer has a period of 14 days from receipt of the product to exercise his right of withdrawal without having to justify a reason or pay a penalty. The customer must inform the Seller of his decision to withdraw by email to info@dhebboudtpretaporter.com. The customer must then return the product to the Seller within 14 days from the communication of his decision to withdraw. The return costs are the responsibility of the customer.
Article 8: Refund
In the event of withdrawal by the customer, the Seller will refund the total amount of the order, including delivery costs, within 14 days from receipt of the returned product.
If the goods have been damaged, we reserve the right to keep the amount of the damaged item.
Article 9: Exchange
The customer can request an exchange of product if it does not correspond to his order or if it is defective. The customer must contact the Seller by email at info@dhebboudtpretaporter.com to request an exchange. The seller will bear the costs of returning and shipping the new product.
Article 10: Intellectual property
All elements of the Seller's website, such as texts, images, sounds, videos and logos, are protected by copyright and intellectual property law. The customer may not reproduce, distribute or modify these elements without the prior written permission of the Seller.
Article 11: Liability
The Seller cannot be held liable for direct or indirect damage resulting from the use of its website or its products.
Article 12: Force majeure
The Seller cannot be held liable for the non-performance of contractual obligations in the event of force majeure, as defined by Belgian law.
Article 13: Applicable law and competent jurisdiction
The GTC are subject to Belgian law. In the event of a dispute, the Belgian courts will have sole jurisdiction.
Article 14: Modification of the GTC
The Seller reserves the right to modify the GTC at any time. The modifications will be applicable to orders placed from the date of publication of the new GTC on the Seller's website.
Article 15: Acceptance of the GTC
Article 16: The customer acknowledges having read the T&Cs and accepts them without reservation before placing his order.
In addition to other prohibitions set forth in the Terms of Use, you are prohibited from using the site or its content: (a) for illegal purposes; (b) to solicit others to perform or participate in illegal acts; (c) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (d) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (e) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or discriminate based on gender, sexual orientation, religion, ethnicity, race, age, national origin, or disability; (f) to submit false or misleading information; (g) to upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Service or of any related website, other websites, or the Internet; (h) to collect or track the personal information of others; (i) to spam, phish, pretext, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) for any obscene or immoral purpose; or (k) to interfere with or circumvent the security features of the Service or any related website, other websites, or the Internet. We reserve the right to terminate your use of the Service or any related website for violating any of the prohibited uses.
Article 17: Shipping costs within Europe are free for all orders over €85. For orders within Europe below this amount, shipping costs are €7.50. For shipments outside Europe, the rate is €16.
Prêt à Porter D'Hebboudt
Rue de la mutualité
4051 Chaudfontaine (Belgium)
Tel: +32495-441-270
dhebboudtpretaporter@gmail.com
Algemene verkoopvoorwaarden
Portaal van D'Hebboudt
Artikel 1: Doel
Het doel van deze algemene verkoopsvoorwaarden is het vastleggen van de voorwaarden voor de online verkoop van confectie die door de onderneming D'Hebboudt Prêt à Porter wordt aangeboden op haar website: www.dhebboudtpretaporter.com.
Artikel 2: Toepassingsgebied
De AV zijn van toepassing op alle verkopen van producten door de Verkoper op zijn website.
Artikel 3: Prijzen
De prijzen van de producten worden aangegeven in euro (€) en zijn inclusief alle belastingen (TTC), maar exclusief leveringskosten. De leveringskosten worden aan de Klant meegedeeld wanneer de bestelling wordt bevestigd.
Artikel 4: Bestellen
De klant kan een bestelling plaatsen op de website van de Verkoper door een account aan te maken of als gast. De klant selecteert de producten die hij wenst te kopen, voegt ze toe aan zijn winkelmandje en valideert zijn bestelling na het invoeren van zijn leverings- en betalingsgegevens.
Artikel 5: Betaling
Bestellingen worden betaald met een creditcard via een beveiligd betalingssysteem. Klanten worden doorgestuurd naar de website van hun bank om hun betaling af te ronden.
Artikel 6: Levering
Producten worden geleverd op het afleveradres dat de klant heeft opgegeven bij het plaatsen van de bestelling. De levering duurt maximaal 15 dagen. De klant wordt per e-mail op de hoogte gebracht van de verzending van zijn bestelling en kan zijn pakket online volgen.
Artikel 7: Herroepingsrecht
De klant beschikt over een termijn van 14 dagen vanaf de ontvangst van het product om gebruik te maken van zijn herroepingsrecht zonder opgave van reden en zonder betaling van een boete. De klant moet de Verkoper op de hoogte stellen van zijn beslissing om de overeenkomst te herroepen door een e-mail te sturen naar info@dhebboudtpretaporter.com. De klant moet vervolgens het product terugsturen naar de Verkoper binnen 14 dagen nadat hij de Verkoper op de hoogte heeft gesteld van zijn beslissing om de overeenkomst te herroepen. De kosten voor het terugzenden van het product zijn ten laste van de klant.
Artikel 8: Terugbetalingen
Als de klant de overeenkomst herroept, betaalt de verkoper het totale bedrag van de bestelling, inclusief leveringskosten, terug binnen 14 dagen na ontvangst van het geretourneerde product.
Als de goederen beschadigd zijn, behouden wij ons het recht voor om de kosten van het beschadigde artikel in te houden.
Artikel 9: Ruilen
De klant kan om een omruiling van het product vragen als het niet overeenkomt met zijn bestelling of als het defect is. De klant moet contact opnemen met de Verkoper via e-mail op info@dhebboudtpretaporter.com om een omruiling aan te vragen. De Verkoper neemt de kosten voor het terugsturen en verzenden van het nieuwe product voor zijn rekening.
Artikel 10: Intellectuele eigendom
Alle elementen van de website van de verkoper, zoals teksten, afbeeldingen, geluiden, video's en logo's, worden beschermd door het auteursrecht en het intellectuele eigendomsrecht. De klant mag deze elementen in geen geval reproduceren, verspreiden of wijzigen zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de verkoper.
Artikel 11: Aansprakelijkheid
De Verkoper kan niet aansprakelijk worden gesteld voor rechtstreekse of onrechtstreekse schade die voortvloeit uit het gebruik van zijn internetsite of zijn producten.
Artikel 12: Overmacht
De Verkoper kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de niet-uitvoering van zijn contractuele verplichtingen in geval van overmacht, zoals gedefinieerd in de Belgische wetgeving.
Artikel 13: Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank
De GCS zijn onderworpen aan het Belgisch recht. In geval van een geschil zijn uitsluitend de Belgische rechtbanken bevoegd.
Artikel 14: Wijziging van de GCS
De Verkoper behoudt zich het recht voor om de AV te allen tijde te wijzigen. De wijzigingen zullen van toepassing zijn op bestellingen die geplaatst worden vanaf de datum van publicatie van de nieuwe AV op de website van de Verkoper.
Artikel 15: Aanvaarding van de AVV
Artikel 16: De klant erkent kennis te hebben genomen van de AV en deze zonder voorbehoud te aanvaarden alvorens een bestelling te plaatsen.
Naast de andere verbodsbepalingen in de Gebruiksvoorwaarden is het verboden om de site of de inhoud ervan te gebruiken (a) voor illegale doeleinden; (b) om anderen te verzoeken illegale handelingen te verrichten of daaraan deel te nemen; (c) om enige internationale, federale, provinciale of staatsverordening, regel, wet of plaatselijke verordening te schenden; (d) om inbreuk te maken op onze intellectuele eigendomsrechten of de intellectuele eigendomsrechten van anderen; (e) lastigvallen, misbruiken, beledigen, schaden, belasteren, belasteren, vernederen, intimideren of discrimineren op basis van geslacht, seksuele geaardheid, religie, etnische afkomst, ras, leeftijd, nationale afkomst of handicap; (f) onjuiste of misleidende informatie te verstrekken; (g) virussen of andere kwaadaardige codes te uploaden of over te brengen die op enige wijze de functionaliteit of werking van de Service of een geassocieerde website, andere websites of het internet beïnvloeden; (h) persoonlijke informatie van anderen te verzamelen of te traceren;
(i) te spammen, te phishen, te kapen, af te persen, te spideren, te crawlen of te scrapen; (j) voor obscene of immorele doeleinden; of (k) de beveiligingsfuncties van de Service of een geassocieerde website, andere websites of het internet te verstoren of te omzeilen. Wij behouden ons het recht voor om uw gebruik van de Dienst of een aanverwante website te beëindigen bij schending van een van de verboden gebruikswijzen.
Artikel 17: Levering binnen Europa is gratis voor alle bestellingen boven €85. Voor bestellingen binnen Europa onder dit bedrag bedragen de verzendkosten €7,50. Voor bestellingen buiten Europa is het tarief €16.
Prêt à Porter D'Hebboudt
Rue de la mutualité
4051 Chaudfontaine ( België )
Tel: +32495-441-270
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Allgemeine Verkaufsbedingungen
Bereit zum Tragen von D'Hebboudt
Artikel 1: Zweck
Der Zweck dieser Allgemeinen Verkaufsbedingungen besteht darin, die Bedingungen für den Online-Verkauf von Konfektionsprodukten festzulegen, die das Unternehmen D'Hebboudt Prêt à Porter auf seiner Website www.dhebboudtpretaporter.com anbietet
Artikel 2: Geltungsbereich
Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle Verkäufe von Produkten, die der Verkäufer auf seiner Website tätigt.
Artikel 3: Preis
Die Preise der Produkte sind in Euro (€) angegeben und verstehen sich inklusive aller Steuern (TTC), exklusive Versandkosten. Die Versandkosten werden dem Kunden bei der Bestätigung seiner Bestellung mitgeteilt.
Artikel 4: Bestellung
Der Kunde kann auf der Website des Verkäufers eine Bestellung aufgeben, indem er ein Konto erstellt oder als Gast. Der Kunde wählt die Produkte aus, die er kaufen möchte, fügt sie seinem Warenkorb hinzu und bestätigt seine Bestellung, nachdem er seine Liefer- und Zahlungsinformationen eingegeben hat.
Artikel 5: Zahlung
Die Bezahlung der Bestellungen erfolgt per Kreditkarte über ein sicheres Zahlungssystem. Der Kunde wird auf die Website seines Bankinstituts weitergeleitet, um die Zahlung abzuschließen.
Artikel 6: Lieferung
Die Lieferung der Produkte erfolgt an die vom Kunden bei der Bestellung angegebene Lieferadresse. Die Lieferzeit beträgt maximal 15 Tage. Der Kunde wird per E-Mail über den Versand seiner Bestellung informiert und kann sein Paket online verfolgen.
Artikel 7: Widerrufsrecht
customer has a period of 14 days from receipt of the product to exercise his right of withdrawal without having to justify a reason or pay a penalty. The customer must inform the Seller of his decision to withdraw by email to info@dhebboudtpretaporter.com. The customer must then return the product to the Seller within 14 days from the communication of his decision to withdraw. The return costs are the responsibility of the customer.
Article 8: Refund
In the event of withdrawal by the customer, the Seller will refund the total amount of the order, including delivery costs, within 14 days from receipt of the returned product.
If the goods have been damaged, we reserve the right to keep the amount of the damaged item.
Article 9: Exchange
The customer can request an exchange of product if it does not correspond to his order or if it is defective. The customer must contact the Seller by email at info@dhebboudtpretaporter.com to request an exchange. The seller will bear the costs of returning and shipping the new product.
Article 10: Intellectual property
All elements of the Seller's website, such as texts, images, sounds, videos and logos, are protected by copyright and intellectual property law. The customer may not reproduce, distribute or modify these elements without the prior written permission of the Seller.
Article 11: Liability
The Seller cannot be held liable for direct or indirect damage resulting from the use of its website or its products.
Article 12: Force majeure
The Seller cannot be held liable for the non-performance of contractual obligations in the event of force majeure, as defined by Belgian law.
Article 13: Applicable law and competent jurisdiction
The GTC are subject to Belgian law. In the event of a dispute, the Belgian courts will have sole jurisdiction.
Article 14: Modification of the GTC
The Seller reserves the right to modify the GTC at any time. The modifications will be applicable to orders placed from the date of publication of the new GTC on the Seller's website.
Article 15: Acceptance of the GTC
16: Der Kunde bestätigt, die Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelesen zu haben und akzeptiert sie vorbehaltlos, bevor er seine Bestellung aufgibt.
Zusätzlich zu anderen in den Nutzungsbedingungen festgelegten Verboten ist es Ihnen untersagt, die Website oder deren Inhalte zu folgenden Zwecken zu nutzen: (a) für rechtswidrige Zwecke; (b) um andere dazu aufzufordern, illegale Handlungen vorzunehmen oder daran teilzunehmen; (c) gegen internationale, bundesstaatliche, regionale oder staatliche Vorschriften, Regeln, Gesetze oder lokale Verordnungen zu verstoßen; (d) um unsere geistigen Eigentumsrechte oder die geistigen Eigentumsrechte anderer zu verletzen oder zu verletzen; (e) zu belästigen, zu missbrauchen, zu beleidigen, zu verletzen, zu diffamieren, zu verleumden, herabzusetzen, einzuschüchtern oder aufgrund von Geschlecht, sexueller Orientierung, Religion, ethnischer Zugehörigkeit, Rasse, Alter, nationaler Herkunft oder Behinderung zu diskriminieren; (f) falsche oder irreführende Informationen zu übermitteln; (g) zum Hochladen oder Übertragen von Viren oder anderen Arten von bösartigem Code, der in irgendeiner Weise verwendet wird oder werden kann, die die Funktionalität oder den Betrieb des Dienstes oder einer damit verbundenen Website, anderer Websites oder des Internets beeinträchtigt; (h) um die persönlichen Daten anderer zu sammeln oder zu verfolgen; (i) zum Spam, Phishing, Hijack, Erpressen, Spidern, Crawlen oder Scrapen; (j) für unzüchtige oder unmoralische Zwecke; oder (k) um die Sicherheitsfunktionen des Dienstes oder einer zugehörigen Website, anderer Websites oder des Internets zu beeinträchtigen oder zu umgehen. Wir behalten uns das Recht vor, Ihre Nutzung des Dienstes oder einer damit verbundenen Website zu beenden, wenn Sie gegen eine der verbotenen Nutzungen verstoßen.
Artikel 17: Die Versandkosten in Europa sind für alle Bestellungen über 85 € kostenlos. Bei Bestellungen innerhalb Europas unter diesem Betrag betragen die Versandkosten 7,50 €. Für Lieferungen außerhalb Europas beträgt der Preis 16 €.
Bereit zum Tragen von D'Hebboudt
Straße der Gegenseitigkeit
4051 Chaudfontaine (Belgien)
Tel.: +32495-441-270
dhebboudtpretaporter@gmail.com